Mentions légales

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 3 : Propriété intellectuelle

Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dc Équithérapie.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 4 : Politique de confidentialité

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Charlotte Dumas. Le responsable s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

4.2 Finalité des données collectées

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du Site.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.

• pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, adresse email. Le Site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le Site par écrit à l’adresse suivante :

Dc Équithérapie – Charlotte Dumas
8 rue Charles de Gaulle 90100 GROSNE.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Toute personne peut s’adresser à la CNIL en cas de difficulté dans l’exercice de ses droits. 

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